Lire un Procédure civile pdf, epub ebook

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Procédure civile

  • ISBN: 229703279X
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.2/5 (Votes: 2025)
  • Broché: 255 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique tes réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre inclut tes dernières réformes (communication par voie électronique, procédure participative) et rend compte des projets 'en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

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